Alliance des entreprises de télécommunication pour une gestion et un accès responsables des gaines d’ascension (TelCARRMA)
À propos de TelCARRMA
Nous sommes une coalition experte d’entreprises de télécommunications dotées d’installations qui cherchent à s’assurer que nos interactions avec les gestionnaires immobiliers et les entreprises de gestion des gaines d’ascension sont conformes à un accès équitable et raisonnable aux immeubles et à leurs voies d’accès. L’accès équitable contribue à promouvoir une saine concurrence et à offrir aux consommateurs et aux entreprises la possibilité de choisir.
En tant que coalition, notre mission touche plus directement les entreprises de télécommunication qui accèdent aux immeubles et à leurs voies d’accès pour l’installation de la fibre optique. En outre, nous invitons les propriétaires, les gestionnaires d’immeubles commerciaux et d’autres intervenants à participer à la discussion pour veiller à ce que les pratiques exemplaires que nous définissons soient fondées sur des normes, raisonnables et équitables.
N’hésitez pas à nous contacter pour participer.
Notre mission
Les immeubles partagés et à logements multiples posent un défi aux entreprises qui y construisent des installations de télécommunication ou doivent s’y raccorder. La propriété des câbles et des structures sur les voies publiques est bien établie, mais les choses sont moins claires en ce qui concerne le « dernier centimètre » des voies de passage verticales et horizontales à l’intérieur d’un bâtiment ou entre la route et le client final.
Dans son Règlement sur la distribution de radiodiffusion et dans sa décision de télécom CRTC 2003-45, le CRTC a établi un cadre réglementaire pour les ententes et les frais relatifs aux immeubles, qui sont interprétés dans les décisions subséquentes du CRTC. Ce « cadre d’accès aux ILM » indique qu’un propriétaire d’immeuble doit permettre à toute entreprise enregistrée dotée d’installations d’installer ou de mettre à niveau le câblage interne de l’immeuble et les installations connexes. Il doit également permettre l’accès aux voies de passage verticales et horizontales à tous les habitants qui s’y trouvent. Lire la suite
Nous invitons les entreprises de télécommunications, les propriétaires, les gestionnaires immobiliers et tous les autres intervenants à se joindre à nous.
Point de vue des entreprises de télécommunications
Les entreprises de télécommunication dotées d’installations doivent réaliser un investissement considérable pour offrir leurs services dans un immeuble. Par conséquent, les résidents et les entreprises de l’immeuble bénéficient de services de télécommunication offrant une plus grande résilience et un plus grand choix concurrentiel.
Des frais raisonnables pour les services rendus — par exemple, des frais ponctuels pour des services de consultation technique et d’ingénierie afin d’établir la présence et la distribution de la nouvelle entreprise de télécommunication — sont raisonnables lorsqu’ils peuvent être passés au gestionnaire immobilier selon le principe du recouvrement des coûts. De la même façon, on s’attend à ce qu’on demande un loyer raisonnable pour l’espace occupé par le matériel de télécommunications, qui s’apparente habituellement au prix au pied carré pour un espace d’entreposage au sous-sol. Lire la suite
Point de vue des intervenants de soutien
Gestionnaires immobiliers et propriétaires : Les propriétaires ont besoin de louer leurs locaux. Pour ce faire, il est essentiel qu’ils disposent d’une grande variété d’entreprises de télécommunications dans leurs immeubles offrant l’infrastructure la plus moderne. Mais, au fil des ans, les propriétaires ont aussi assisté à la naissance et à la disparition de fournisseurs de services de télécommunication concurrentiels et bon nombre d’entre eux ont laissé un énorme désordre dans leur sillage. Les fournisseurs de services de télécommunications font fréquemment des acquisitions, des cessions et des faillites, laissant les gestionnaires immobiliers avec peu d’information sur les infrastructures qui sont abandonnées ou non. Lire la suite
Consommateurs et utilisateurs finaux : Les utilisateurs finaux des services de télécommunications veulent bénéficier des avantages techniques et financiers du choix et veulent un bon service qui leur est fourni rapidement. Ils veulent rarement se mêler des détails politiques sur la façon dont leur service leur est rendu. S’il y a un problème avec leur service, ils s’attendent à appeler le fournisseur de services de télécommunication qu’ils paient et à ce que ce dernier soit en mesure de le régler immédiatement. Lire la suite